{"id":881,"date":"2022-11-26T15:52:24","date_gmt":"2022-11-26T15:52:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lacyclerie-moliets.fr\/?page_id=881"},"modified":"2023-05-17T16:43:00","modified_gmt":"2023-05-17T16:43:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacyclerie-moliets.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"
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Legal information<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Propri\u00e9taire :<\/strong><\/h3>\n

La SARL La Cyclerie L\u00e9on est propri\u00e9taire du site lacyclerie-moliets.fr et de tous sous-domaines\u00a0<\/strong>associ\u00e9s. Adresse du si\u00e8ge social : 27 place de docteur DUFAU, 40550 L\u00e9on.<\/p>\n

Edition :<\/strong><\/h3>\n

le site lacyclerie-moliets.fr est \u00e9dit\u00e9 par La Cyclerie L\u00e9on. RC en cours. \u00a0Adresse du si\u00e8ge social : 27 place du docteur Dufau, 40550 \u00e0 L\u00e9on.\u00a0<\/p>\n

Le site lacyclerie-moliets.fr est h\u00e9berg\u00e9 en France sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 O2switch.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 :<\/h3>\n

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Liens hypertexte<\/h3>\n

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Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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1.1.1 \u00c9diteur du site<\/p>\n

La Cyclerie L\u00e9on:\u00a0 \u00a027 place du docteur Dufau, 40550 L\u00e9on.<\/p>\n

Email : lacyclerie.leon@gmail.com\u00a0<\/p>\n

1.1.2 Conditions d\u2019utilisation<\/p>\n

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Les photos sont non contractuelles.<\/p>\n

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1.3 Litiges<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de ces conditions devront \u00eatre port\u00e9s devant les tribunaux comp\u00e9tents. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

1.4.1 D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr). D\u00e9p\u00f4t sous le num\u00e9ro<\/p>\n

1.4.2 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n

En application de cette loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie postale aupr\u00e8s de la SARL La Cyclerie Leon, 27 place du docteur Dufau, 40550 L\u00e9on.
Les informations personnelles collect\u00e9es ne sont en aucun cas confi\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour l\u2019\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l\u2019internaute.<\/p>\n

1.4.3 Finalit\u00e9<\/p>\n

Les informations recueillies aupr\u00e8s des personnes par le biais des diff\u00e9rents formulaires sont conformes \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s. Nous vous informons que vos r\u00e9ponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le d\u00e9faut de r\u00e9ponse n\u2019entra\u00eene aucune cons\u00e9quence particuli\u00e8re. N\u00e9anmoins, vos r\u00e9ponses doivent \u00eatre suffisantes pour nous permettre la bonne ex\u00e9cution du service command\u00e9. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement agr\u00e9g\u00e9es dans le but d\u2019\u00e9tablir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n\u00b0 2000-719 du 1er ao\u00fbt 2000, les coordonn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par l\u2019acheteur pourront \u00eatre communiqu\u00e9es sur r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires.
1.4.4 Confidentialit\u00e9<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation.
1.5 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Cyclerie L\u00e9on \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.
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la SARL La Cyclerie L\u00e9on est identiquement propri\u00e9taire des \u00ab droits des producteurs de bases de donn\u00e9es \u00bb vis\u00e9s au Livre III, Titre IV, du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (loi n\u00b0 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d\u2019auteur et aux bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d\u2019accueil, accessible \u00e0 l\u2019URL suivante : https:\/\/lacyclerie-moliets.fr \u00e0 condition que ce lien s\u2019ouvre dans une nouvelle fen\u00eatre. En particulier un lien vers une sous page (\u00ab lien profond \u00bb) est interdit, ainsi que l\u2019ouverture du pr\u00e9sent site au sein d\u2019un cadre (\u00ab framing \u00bb), sauf l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de la SARL La Cyclerie L\u00e9on.<\/p>\n

Pour toute demande d\u2019autorisation ou d\u2019information, veuillez nous contacter par email : lacyclerie.leon@gmail.com Des conditions sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour la presse.<\/p>\n

1.6 Marques<\/p>\n

Le site accessible par les urls suivants : http:\/\/lacyclerie-moliets.fr est une marque de la SARL La Cyclerie l\u00e9on. Les marques sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SARL La Cyclerie l\u00e9on.
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2.1 Configuration<\/p>\n

Pour une utilisation optimis\u00e9e de ce service nous vous conseillons :
une m\u00e9moire vive (RAM) de 256 m\u00e9gaoctets minimum,
connexion ADSL (ou supp\u00e9rieure) conseill\u00e9e,
configuration d\u2019\u00e9cran : 1024 x 768 ou plus,
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2.2 Information et exclusion<\/p>\n

La SARL La Cyclerie L\u00e9on met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de La SARL La Cyclerie L\u00e9on, et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile.\u00a0<\/p>\n

2.3 Les cookies<\/p>\n

Pour des besoins de statistiques et d\u2019affichage, le pr\u00e9sent site utilise des cookies. Il s\u2019agit de petits fichiers textes stock\u00e9s sur votre disque dur afin d\u2019enregistrer des donn\u00e9es techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent \u00eatre fonctionnelle sans l\u2019acceptation de cookies.<\/p>\n

2.4 Liens Hypertexte<\/p>\n

Les sites internet de La SARL La Cyclerie L\u00e9on peuvent offrir des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet.<\/p>\n

La Cyclerie L\u00e9on ne dispose d\u2019aucun moyen pour contr\u00f4ler les sites en connexion avec ses sites internet. La SARL La Cyclerie ne r\u00e9pond pas de la disponibilit\u00e9 de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu\u2019ils proposent, ou de tout usage qui peut \u00eatre fait de ces \u00e9l\u00e9ments. Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l\u2019internaute, qui doit se conformer \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Les utilisateurs, les abonn\u00e9s et les visiteurs des sites internet de La SARL La Cyclerie l\u00e9on ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de La SARL La Cyclerie l\u00e9on.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d\u2019un des sites internet de La SARL La Cyclerie L\u00e9on, il lui appartiendra d\u2019adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d\u2019un hyperlien. La SARL La Cyclerie L\u00e9on se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir \u00e0 en justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n

2.5 Recherche<\/p>\n

En outre, le renvoi sur un site internet pour compl\u00e9ter une information recherch\u00e9e ne signifie en aucune fa\u00e7on que La SARL La Cyclerie L\u00e9on reconna\u00eet ou accepte quelque responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la teneur ou \u00e0 l\u2019utilisation dudit site.<\/p>\n

2.6 Pr\u00e9cautions d\u2019usage<\/p>\n

Il vous incombe par cons\u00e9quent de prendre les pr\u00e9cautions d\u2019usage n\u00e9cessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d\u2019utiliser ne soit pas entach\u00e9 d\u2019erreurs voire d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc\u2026.<\/p>\n

2.7 Responsabilit\u00e9<\/p>\n

Le vendeur est tenu de livr\u00e9 un bien conforme au contrat et r\u00e9ponds des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
La garantie commerciale s\u2019entend de tout engagement contractuel d\u2019un professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard du consommateur en vue du remboursement du prix d\u2019achat, du remplacement ou de la r\u00e9paration du bien, en sus de ses obligations l\u00e9gales visant \u00e0 garantir la conformit\u00e9 du bien.
La garantie commerciale fait l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e9crit, dont un exemplaire est remis \u00e0 l\u2019acheteur. Le contrat pr\u00e9cise le contenu de la garantie, les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre, son prix, sa dur\u00e9e, son \u00e9tendue territoriale ainsi que le nom et l\u2019adresse du garant et reproduit l\u2019article L. 211-16.
En outre, il mentionne de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise que, ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 211-4 \u00e0 L. 211-13 du pr\u00e9sent code et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil.
Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du pr\u00e9sent code ainsi que l\u2019article 1641 et le premier alin\u00e9a de l\u2019article 1648 du code civil sont int\u00e9gralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L\u2019acheteur est en droit de s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/p>\n

2.8 \u00c9crivez-nous<\/p>\n

La SARL La Cyclerie L\u00e9on est \u00e0 votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous \u00e9crire en fran\u00e7ais par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : lacyclerie.leon@gmail.co<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Mentions l\u00e9gales \u00a0 Propri\u00e9taire : La SARL La Cyclerie L\u00e9on est propri\u00e9taire du site lacyclerie-moliets.fr et de tous sous-domaines\u00a0associ\u00e9s. Adresse du si\u00e8ge social : 27 place de docteur DUFAU, 40550 L\u00e9on. Edition : le site lacyclerie-moliets.fr est \u00e9dit\u00e9 par La Cyclerie L\u00e9on. 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